Appel à projets – TERO
- AAP & Concours
Début : 01-03-2022
Fin : 01-10-2022
La Rochelle
(17000)
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle lance l’appel à projet Téro. L’objectif de ce dernier : répondre aux enjeux de décarbonisation du territoire. Il a notamment pour vocation de soutenir les investissements des entreprises en développement mobilisées autour d’un projet de transition écologique et énergétique.
Réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, c’est le but de Téro. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses partenaires souhaitent accompagner les entreprises du territoire dans leur transition énergétique.
Qui peut candidater ?
L’appel à projet TERO est réservé aux TPE et PME*, créées avant le 1er janvier 2019. Leur siège social ou leur établissement principal – ainsi que leur activité – doit être présent sur le territoire de la collectivité.
Enfin, pour être en accord avec les valeurs de cet appel à projet, les entreprises ont l’obligation d’être en phase de développement et de transition écologique.
*Les sociétés de promotion immobilière, d’intermédiation financière et d’assurance ainsi que les entreprises agricoles, les holdings et les microentreprises sont exclues du dispositif.
Pour quel projet ?
TERO accompagne les projets – hors mises aux normes – d’investissements destinés à :
- Réduire et maîtriser les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments
- Renaturer les espaces urbains et protéger la biodiversité
- Accroître les sources d’énergie renouvelable et l’autoconsommation
- Réduire et maîtriser les consommations d’eau
- Améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire
- Développer la mobilité décarbonée pour les salariés et les transports de marchandises
Quel type d’aide ?
Vous pourrez bénéficier d’une subvention de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pouvant aller jusqu’à :
- 25 % pour des dépenses liées aux investissements (installation et équipements)
- 50 % pour des frais d’études en lien avec la mise en œuvre de l’opération
La subvention n’excédera pas les 75 000 €.
L’investissement, de 30 000 € minimum, devra être réalisé dans les 12 mois suivant la date de dépôt du dossier.
En plus de l’aide financière, l’entreprise soutenue intégrera le réseau “La Rochelle Territoire Zéro Carbone”. A ce titre, elle bénéficiera d’un accompagnement pour la recherche de financement complémentaire ou sur un volet ingénierie projet.
Comment candidater à cet appel à projet ?
Vous devez remplir le dossier de candidature et ses annexes avant le 01 octobre 2022.
Dates intermédiaires pour le dépôt de votre dossier : 01 mars 2022 et 01 juin 2022.
L’appel à projet TERO s’inscrit dans le prolongement des actions mises en place par la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour décarboner le territoire. Il a l’ambition d’accompagner les investissements des entrepreneurs locaux en croissance et engagés dans un projet de transition écologique et énergétique.
Cet appel à projet s’adresse aux entreprises :
- Créée avant le 1er janvier 2019
- Disposant de leur siège/établissement principal et de leur activité sur le territoire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
- Comptant de 1 à 250 salariés
- En phase de développement et de transition écologiques
Les sociétés de promotion immobilière, les sociétés d’intermédiation financière et d’assurance, les entreprises agricoles, les holdings, les microentreprises sont exclues du dispositif.
- SECTEURS D'ACTIVITES : Energie - Environnement - Bois, Immobilier - BTP, Industrie, Mobilité - Industrie du transport
- ENJEUX : Transition écologique et énergétique
Offre proposée par :
5ème agglomération de Nouvelle-Aquitaine par sa population, la Communauté d'Agglomération La Rochelle est un territoire attractif, compétitif et innovant, reconnu pour son dynamisme et pour le cadre de vie qu'elle offre aux acteurs du territoire.
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